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Subvention de fonctionnement à l’association “Comité des fêtes et des œuvres de solidarité du 5e arrondissement”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au ?Comit� des f�tes et des ?uvres de solidarit� du 5e arrondissement? ;

Vu la demande du Maire du 5e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 9 juin 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 6.586 euros est attribu�e � l?association ?Comit� des f�tes et des ?uvres de solidarit� du 5e arrondissement?, domicili�e 21 place du Panth�on (5e), pour lui permettre de poursuivre ses activit�s d?animation et de solidarit� aupr�s des habitants du 5e arrondissement.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P005 (D02334), subvention � partir des fonds du Maire - 5e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2005.

Art. 3.- Les cr�dits compl�mentaires, soit 3.792 euros, n�cessaires pour couvrir l?int�gralit� de cette subvention, seront pr�lev�s sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P022 de l?exercice 2005 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2005
Déliberation
2005 DDATC 129
Conseil municipal
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