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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants,

Vu le code de l?urbanisme et notamment l?article R 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir ;

Vu l?avis du Conseil du 6�me arrondissement en date du 7 juin 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?autorisation de d�poser une demande de permis de d�molir en vue de la cr�ation d?un ascenseur et de la r�alisation de mesures d?am�lioration de l?accessibilit� dans le b�timent pluri-�quipements sis 85 boulevard Raspail (6�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6�me Commission ;

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir le d�p�t d?unedemande de permis de d�molir en vue de la cr�ation d?un ascenseur et de la r�alisation de mesures d?am�lioration de l?accessibilit� dans le b�timent pluri-�quipements sis 85 boulevard Raspail (6�me).

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