D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec le Logement fran�ais une convention de partenariat et lui propose l?attribution d?une subvention pour participer au financement du dispositif de tranquillit� des ses immeubles sociaux situ�s en priorit� dans les quartiers Politique de la Ville et les secteurs GPRU ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le Logement fran�ais concernant la surveillance de son patrimoine, plus particuli�rement situ� dans les quartiers Politique de la Ville et les secteurs du Grand Projet de Renouvellement Urbain.

Art. 2.- Une subvention de 134.689 euros est attribu�e au Logement fran�ais.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 134.689 euros sera inscrite au chapitre 65, article 65737, fonction 110, ligne P001 ?provision pour subventions? du budget de fonctionnement de l?exercice 2005 de la Ville de Paris.

�