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Subvention compensatrice de loyer à l’asso-ciation “Commission Football Loisir” (CFL). M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention compensatrice de loyer � l?association ?Commission Football Loisir? (CFL) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 6.000 euros, au titre de l?ann�e 2004, est attribu�e � l?association ?Commission Football Loisir? (CFL) (n� X05714 / 2005-01727), C/o AAA, 21, rue d?Antin (2e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, P006 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

Juin 2005
Déliberation
2005 DJS 234
Conseil municipal
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