Subvention compensatrice de loyer à l’asso-ciation “Commission Football Loisir” (CFL). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention compensatrice de loyer � l?association ?Commission Football Loisir? (CFL) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 6.000 euros, au titre de l?ann�e 2004, est attribu�e � l?association ?Commission Football Loisir? (CFL) (n� X05714 / 2005-01727), C/o AAA, 21, rue d?Antin (2e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, P006 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.
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