�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris demande au Conseil de Paris de l?autoriser � souscrire un contrat de transaction avec l?association ?Ligue de l?Enseignement - F�d�ration de Paris? au titre de la cl�ture du dispositif ?Ateliers Informatique Multim�dia? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ?La Ligue de l?Enseignement - F�d�ration de Paris? le contrat de transaction joint en annexe au titre de la cl�ture d�finitive du dispositif ?Ateliers informatique multim�dia?.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 678, fonction 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005 et 2006.

�