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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le vote du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 f�vrier 2003, d�cidant le mode de gestion d�l�gu�e pour le centre d?animation situ� 20 rue Georges Duhamel (15e) ;

Vu les articles L. 1411-1 � L. 1441-18 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration en date du 1er mars 2004 du Conseil de Paris approuvant le principe de passation d?une convention de d�l�gation de service public pour la gestion du centre d?animation situ� 20 rue Georges Duhamel (15e) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel le Maire de Paris soumet � son approbation la convention de d�l�gation de service public pour la gestion du centre d?animation situ� 20 rue Georges Duhamel (15e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis de la commission consultative des services publics locaux pr�vue � l?article 5 de la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit�, en date du 6 janvier 2003 ;

Vu le rapport de la Commission de d�l�gation de service en date du 17 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 6 juin 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la convention de d�l�gation de service public pour la gestion du centre d?animation situ� 20 rue Georges Duhamel (15e) �tablie selon les proc�dures codifi�es au Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18 confiant la gestion de cet �quipement � l?association MJC Paris XV Brancion dont le si�ge social est 18 avenue de la Porte Brancion (15e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention et � d�l�guer sa signature � M. le Secr�taire G�n�ral ou � Mme la Directrice de la Jeunesse et des Sports.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la nature 611, fonction 422 en ce qui concerne la participation aux frais d?exploitation.

Par ailleurs, les recettes constat�es seront revers�es � la nature 757, fonction 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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