�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la demande de ?l?Association Belle Ville? enregistr�e le 8 octobre 2004 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 juin 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec ?l?Association Belle Ville? et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ?l?Association Belle Ville? la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de l?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 23.000,00 euros est attribu�e � ?l?Association Belle Ville? (D00368) sise, 15 bis17, rue Jules Romains (19e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P038 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la D�mocratie Locale? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2005.

�