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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Ainsi qu?il a �t� rappel� dans un v?u pr�sent� par le groupe Les Verts et adopt� en notre assembl�e les 24 et 25 f�vrier 2003, la plupart des champs de comp�tence de la Ville et du D�partement de Paris sont susceptibles d?�tre �ligibles � des programmes europ�ens.

Il convient de distinguer deux approches dans les modalit�s d?acc�s aux cofinancements communautaires, en fonction de la nature de la politique dans laquelle le projet s?ins�re.

Les politiques structurelles de l?Union Europ�enne se r�partissent en trois cat�gories, mais nous ne citerons que les objectifs prioritaires, en particulier l?objectif 3, o� le fonds social europ�en dit ?FSE?, tient une place primordiale en finan�ant des actions de soutien � l?emploi, aux ressources humaines, � l?exclusion sociale.

Il est satisfaisant de relever que notre collectivit� n?est pas en reste car elle a sollicit� activement et a obtenu une aide issue de ce fonds dans le cadre d?un partenariat avec la Pr�fecture de R�gion Ile de France durant la p�riode 2000-2006. La somme globale r�sultant de ces synergies, 30 millions d?euros, �tait destin�e � la politique de l?emploi, aux personnes en insertion, aux femmes en alphab�tisation, aux personnes � mobilit� r�duite, aux structures conduisant des actions dans les ?quartiers politiques de la ville?.

Pour m�moire, la reconnaissance pr�alable des territoires connaissant des difficult�s particuli�res se fait sur candidature et fait l?objet d?une proposition par la Commission europ�enne. Il convient de rappeler que le travail de lobbying pour la p�riode post�rieure � 2006 devait �tre entrepris par ces territoires au plus tard fin 2003.

S?agissant de la deuxi�me approche, autrement dit des politiques internes de l?Union Europ�enne, les programmes d?action communautaire devraient particuli�rement retenir notre attention. Dans ce cadre, pour solliciter un cofinancement communautaire, le porteur de projet doit inscrire son projet dans le cadre d?un appel � propositions, publi� au JOCE, qui d�cline les activit�s � soutenir du programme communautaire.

Dans la plupart des cas, il est n�cessaire de constituer un partenariat transnational (� 80-90%) regroupant des organismes (notamment des collectivit�s) issus d?Etat membres diff�rents. Ils apportent ce que l?on appelle ainsi la ?plus-value communautaire �. Pour l?Ile-de-France, la mise en r�seau, la veille informative, l?appui au montage de projet et la repr�sentation permanente � Bruxelles, sont assur�s par l?Association pour le D�veloppement Europ�en de l?Ile-de-France (ADIE).

Pour parfaire, nous avions relev� que la mise en place d?une �quipe sp�cialis�e dans le domaine des financements communautaires aux collectivit�s territoriales, s?av�rait indispensable. Elle serait charg�e d?instruire les dossiers afin de faciliter le travail de notre ex�cutif et des �luEs, et d?assurer la liaison avec I?ADEIF. Actuellement, une cellule sp�cialis�e a bien �t� cr��e, mais elle n?a recrut� qu?un charg� de mission.

Par cons�quent, l?application dans toutes ses dimensions du v?u en date des 24 et 25 f�vrier 2003 ne pourra �tre retard�e, particuli�rement :

- une information concernant l?adh�sion ou pas � l?objectif 3 lors de la p�riode d�marrant en 2007 devra �tre communiqu�e ;

- la Ville et le D�partement de Paris adh�reront � l?Association pour le D�veloppement Europ�en de l?Ile-de-France ;

- la campagne de recrutement de personnels hautement qualifi�s sera poursuivie.

C?est pourquoi, le Conseil de Paris, sur proposition d?isabelle Morin-Guirous et des �luEs du groupe Les Verts, �met le v?u :

particuli�rement et en toute urgence, que la campagne de recrutement de personnels hautement qualifi�s sur les questions communautaires soit poursuivie.

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