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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 juin 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la cr�ation d?une cr�che collective de 40 berceaux sise 15/17, rue Pierre Picard (18e), lui demande l?autorisation de signer le march� de travaux pour l?op�ration susvis�e et de souscrire un avenant n� 2 au march� de ma�trise d??uvre n� 04/25177 sign� avec la Soci�t� ?BP Architecture? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d?un march� de travaux relatif � la cr�ation d?une cr�che collective de 40 berceaux sise 15/17, rue Pierre Picard (18e) selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 2.- Sont approuv�s les actes d?engagement, le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation et d?ex�cution du march� susvis�, et joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1 et 59 � 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 2 au march� de ma�trise d??uvre n� 04/25177 sign� avec la Soci�t� ?BP Architecture? portant le montant du march� de 179.352,16 euros TTC � 188.262,36 euros TTC en valeur d�cembre 2002 soit 211.294 euros TTC en valeur avril 2005, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005 et budget suppl�mentaire 2005, sous r�serve de la d�cision de financement.

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