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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris n� 2005 DASCO 111 des 23 et 24 mai 2005 ;

Vu l?article L2122-21, alin�a 2 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982, relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu l?article 3 du code des march�s publics ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 1er arrondissement en date du 6 juin 2005 ;

Vu la saisine du conseil d?arrondissement du 2�me arrondissement en date du 30 mai 2005 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 3�me arrondissement en date du 13 juin 2005 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 4�me arrondissement en date du 14 juin 2005 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 5�me arrondissement en date du 9 juin 2005 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 6�me arrondissement en date du 7 juin 2005 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 7�me arrondissement en date du 7 juin 2005 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 8�me arrondissement en date du 6 juin 2005 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 9�me arrondissement en date du 13 juin 2005 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 10�me arrondissement en date du 13 juin 2005 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 11�me arrondissement en date du 6 juin 2005 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 12�me arrondissement en date du 13 juin 2005 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 13�me arrondissement en date du 6 juin 2005 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 14�me arrondissement en date du 6 juin 2005 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 15�me arrondissement en date du 6 juin 2005 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 16�me arrondissement en date du 7 juin 2005 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 17�me arrondissement en date du 6 juin 2005 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 18�me arrondissement en date du 13 juin 2005 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 19�me arrondissement en date du 13 juin 2005 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 20�me arrondissement en date du 7 juin 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer des conventions avec les 20 caisses des �coles proposant les modalit�s d?achat aux caisses des �coles des go�ters servis aux enfants durant le temps p�riscolaire de la garderie du soir appel� ?le go�ter r�cr�atif? dans les �coles maternelles de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND au nom de la 7�me commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les conventions dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris et les 20 caisses des �coles portant sur l?achat par la Ville de Paris des go�ters fournis par les caisses des �coles pour les enfants durant le temps p�riscolaire de la garderie du soir appel� ?le go�ter r�cr�atif? dans les �coles maternelles de la Ville de Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec les caisses des �coles lesdites conventions.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, nature 6042-12, rubrique 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, sous r�serve de la d�cision de financement, au budget modificatif.

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