D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions annuelles de fonctionnement � cinq organismes locaux de F�d�rations nationales sportives ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.300 euros est attribu�e pour l?ann�e 2005 au Comit� d�partemental de Paris de la F�d�ration fran�aise de p�tanque et jeu proven�al (n� D00118 / 2005-01442), 2, rue Louis-Lumi�re (20e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.200 euros est attribu�e pour l?ann�e 2005 au Comit� d�partemental de Taekwondo de Paris (n� X00884 / 2005-00533), 1, rue des Reculettes (13e).

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.500 euros est attribu�e pour l?ann�e 2005 au Comit� d�partemental de Roller Skating de Paris (CDRS 75) (n� X02402 / 2005-002007), 17, avenue Pierre-de-Coubertin (13e).

Art. 4.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.500 euros est attribu�e pour l?ann�e 2005 au Comit� d�partemental de Paris de Handball (n� D00963 / 2005-00101), 36, rue Emeriau (15e).

Art. 5.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.900 euros (dont 400 euros non reconductibles pour �dition d?un catalogue) est attribu�e pour l?ann�e 2005 au Comit� d�partemental de savate boxe fran�aise de Paris (C.D.S.B.F. 75) (n� D03505 / 2005-02290), 5, rue de l?Harmonie (15e).

Art. 6.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 11.400 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005.

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