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Indemnisations amiables de Mme GROUSSEAUD, Melle Anette GROUSSEAUD et de M. Claude GROUSSEAUD, en réparation des dommages subis, dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation amiable de Mme GROUSSEAUD, Melle Annette GROUSSEAUD et de M. Claude GROUSSEAUD, en r�paration des dommages subis, dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l?indemnisation amiable de Mme GROUSSEAUD, Melle Annette GROUSSEAUD et de M. Claude GROUSSEAUD, pour un montant total de 9.274,83 euros, en indemnit�s de travaux cons�cutifs � des d�sordres dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 9.274,83 euros, sera imput�e au chapitre 67, nature 678, rubrique 20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

Juin 2005
Déliberation
2005 DASCO 136
Conseil municipal
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