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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 portant modification de la formule de révision annuelle des tarifs des prestations proposées aux familles parisiennes inscrite à l’annexe 2 du contrat de concession signé le 15 juin 1992 relatif à la construction et à la gestion de la chambre funéraire des Batignolles (17e). M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu les dispositions des articles L. 2223-38, R. 2223-74 et suivants du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le communiqu� relatif aux indices PSD et au r�gime d?indexation des contrats publi� au Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la r�pression des fraudes (BOCCRF) du 30 septembre 2004 ;

Vu la d�lib�ration 1992 D. 101, en date du 27 janvier 1992, autorisant le Maire de Paris de signer avec le Groupement Fun�raire du P�re-Lachaise une convention en vue de la construction et de la gestion de la chambre fun�raire des Batignolles (17e) ;

Vu la contrat conc�dant le droit d?assurer la gestion de la chambre fun�raire construite et am�nag�e au cimeti�re des Batignolles, sign� le 15 juin 1992 entre le Maire de Paris et le Groupement Fun�raire du P�re-Lachaise ;

Vu la lettre du 27 d�cembre 2004 pr�sentant les propositions du concessionnaire � la Ville ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 1 portant modification de la formule de r�vision annuelle des tarifs des prestations propos�es aux familles parisiennes inscrite � l?annexe 2 du contrat de concession sign� le 15 juin 1992 relatif � la construction et � la gestion de la chambre fun�raire des Batignolles (17e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t�Groupement Fun�raire Francilien (G2F) l?avenant n� 2005-01 au contrat de concession sign� en date du 15 juin 1992 portant sur la construction et la gestion de la chambre fun�raire des Batignolles situ�e � Paris (17e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Juin 2005
Déliberation
2005 DMG 18
Conseil municipal
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