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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Maison du Film Court située 10 passage de Flandre (19e), afin de promouvoir l’aide à la réalisation de films courts. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association La Maison du Film Court situ�e 10 passage de Flandre (19e) afin de promouvoir l?aide � la r�alisation de films courts ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association La Maison du Film Court situ�e 10 passage de Flandre (19e), afin de promouvoir l?aide � la r�alisation de films courts (D04858).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 15.000 euros, inscrite au budget 2005, est attribu�e � l?association La Maison du Film Court situ�e 10 passage de Flandre (19e), afin de promouvoir l?aide � la r�alisation de films courts.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 15.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma.

Juin 2005
Déliberation
2005 SG 85
Conseil municipal
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