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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l??Association Sainte-Agn�s? du 7e arrondissement ;

Vu la demande du Maire du 7e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 7 juin 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribu�e � l??Association Sainte-Agn�s?, domicili�e 23, rue Oudinot (7e), pour qu?elle puisse continuer � promouvoir et soutenir les ?uvres d?�ducation populaire dans l?arrondissement.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P007 (D03646) ?Subvention � partir des fonds du Maire - 7e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2005.

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