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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement et d’une subvention d’équipement à la SARL Eden Plus, dont le siège social est situé 122 rue de la Boétie (8e), pour le cinéma le Max Linder Panorama situé 24 boulevard Poissonnière (9e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet en d�lib�ration en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?�quipement � la SARL Eden Plus, pour le cin�ma le Max Linder Panorama ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement et d?�quipement est attribu�e la SARL Eden Plus, pour le cin�ma le Max Linder Panorama situ� 24 boulevard Poissonni�re (9e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SARL Eden Plus une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?�quipement.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 40.000 euros pour le fonctionnement, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2005, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma ;

-et 37.500 euros pour l?�quipement sera imput�e sur lebudget de d?�quipement de la Ville de Paris 2005, rubrique 314, nature 6572, ligne E003 provision pour subventions d?�quipement au titre du cin�ma.

Juin 2005
Déliberation
2005 SG 83
Conseil municipal
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