retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché n° 03/41168 passé avec l’entreprise QUELIN - Lot n°1 : “Maçonnerie, pierre de taille” et de souscrire un avenant n° 1 au marché n°04/41098 passé avec l’entreprise ESMOINGT - Lot n°4 : “sculpture, restauration de sculpture” pour la réalisation de prestations complémentaires nécessaires pour la restauration des parties hautes de la façade ouest compris clocher et début des travées droites du chœur de l’église Saint-Merri (4e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2003 DAC 157 en date des 7, 8 et 9 juillet 2003 approuvant l?op�ration de restauration des parties hautes de la fa�ade Ouest compris clocher et d�but des trav�es droites du ch?ur de l?�glise Saint-Merri (4e) et autorisant M. le Maire de Paris � signer les march�s conclus apr�s appel d?offres ouvert ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?Appel d?offres en date du 19 mai 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� n� 03/41168 pass� avec l?entreprise QUELIN, titulaire du lot n� 1 : ma�onnerie, pierre de taille, et un avenant n� 1 au march� 04/41098 pass� avec Daniel ESMOINGT, titulaire du lot n� 4 : sculpture, restauration de sculpture, pour la r�alisation de prestations compl�mentaires en vue de la restauration des parties hautes de la fa�ade Ouest compris clocher et d�but des trav�es droites du ch?ur de l?�glise Saint-Merri (4e) ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 14 juin 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� n� 03/41168, pass� avec l?entreprise QUELIN pour le lot n� 1 : ?ma�onnerie, pierre de taille? pour un montant de 7.820 euros TTC portant le montant total du march� � 808.655,20 euros TTC et � souscrire un avenant n� 1 au march� n� 04/41089 pass� avec Daniel ESMOINGT pour le lot n� 4 : ?sculpture, restauration de sculpture?, pour un montant de 5.740,80 euros TTC (valeur novembre 2003) portant le montant total du march� � 37.036,53 euros TTC (valeur novembre 2003) pour la r�alisation de prestations compl�mentaires en vue de la restauration des parties hautes de la fa�ade Ouest compris clocher et d�but des trav�es droites du ch?ur de l?�glise Saint-Merri (4e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 2313, rubrique 324, du budget d?investissement de la Ville de Paris exercice 2005, Mission 40000-99-010.

Juin 2005
Déliberation
2005 DAC 313
Conseil municipal
retour Retour