D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les march�s pass�s en vue de l?encadrement des ateliers bleus sportifs de l?ann�e 2005-2006 ;

Vu le Code des march�s publics du 7 janvier 2004 et notamment son article 30 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le contrat-type de march� pour l?encadrement des ateliers bleus sportifs 2005-2006, joint en annexe, est approuv�.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer des march�s avec les associations, dont la liste figure en annexe, sur la base de ce contrat-type.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 011, nature 6042, fonction 422, au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2005 et pour l?ann�e 2006 sous r�serve de vote du budget primitif 2006.

Art. 4.- Les recettes provenant des participations familiales seront imput�es sur la nature 7067, fonction 422, des budgets de fonctionnement 2005 et 2006.

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