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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention pluriannuelle signée avec l’association “Projets 19” 69, rue Armand Carrel (19e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement et d’une subvention d’équipement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention pluriannuelle sign�e avec l?association ?Projets 19? 69, rue Armand Carrel (19e) et lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?une subvention d?�quipement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 juin 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention pluriannuelle sign�e avec l?association ?Projets 19?.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 16.000 euros et une subvention d?�quipement d?un montant de 6.600 euros sont attribu�es � l?association ?Projets 19? (D03341) sise 69, rue Armand Carrel (19e).

Art. 3.- La d�pense correspondante d?un montant de 16.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P018 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

Art. 4.- La d�pense correspondante d?un montant de 6.600 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6572, rubrique 025, ligne E005 ?Provisions pour subventions d?�quipement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

Juin 2005
Déliberation
2005 DDATC 98
Conseil municipal
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