Compte administratif du budget annexe du fossoyage pour l’exercice 2004. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et en particulier son article R. 221-92 ;
Vu le budget primitif de l?exercice 2004 et les d�cisions modificatives ;
Vu le compte de gestion pour l?exercice 2004 du budget annexe du fossoyage rendu par le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion Ile-de-France ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le compte administratif du budget annexe du fossoyage pour l?exercice 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le compte administratif du budget annexe du fossoyage pour l?exercice 2004 est arr�t� ainsi qu?il suit :
1) Section d?investissement
-Recettes - titres �mis : 86.837,10 euros
- D�penses - mandats �mis : 37.596,02 euros
- Exc�dent : 49.241,08 euros
- Recettes - titres �mis et restes � r�aliser : 8.404,69 euros
- Solde d?ex�cution report� (N-1) : 118.712,44 euros
- Exc�dent avec le solde � reporter : 167.953,52 euros
2) Section de fonctionnement
- Recettes - titres �mis : 2.608.417,33 euros
- D�penses - Mandats �mis : 3.238.367,22 euros
- D�ficit : - 629.949,89 euros
- Recettes - titres �miset restes � r�aliser : 1.038.365,00 euros
- Solde d?ex�cution report� (N-1) : - 488.130,55 euros
- D�ficit avec le solde � reporter : - 1.118.080,44 euros
- Recettes - titres �miset Restes � r�aliser : 3.646.782,33 euros
- D�penses - Mandats �mis et Restes � r�aliser : 3.238.367,22 euros
- Exc�dent : 88.238,08 euros
Art. 2.- R�sultats cumul�s au 31 d�cembre 2004 :
� |
R�sultat � la cl�ture de l?exercice pr�c�dent |
R�sultat de l?exercice |
R�sultat de cl�ture |
R�sultat incluant les Restes � r�aliser |
� |
en euros |
en euros |
en euros |
en euros |
Investissement |
118.712,44 |
49.241,08 |
167.953,52 |
167.953,52 |
Exploitation |
- 488.130,55 |
- 629.949,89 |
- 1.118.080,44 |
- 79.715,44 |
Total |
- 369.418,11 |
- 580.708,81 |
- 950.126,92 |
88.238,08 |
�
Art. 3.- Affectation du r�sultat du budget 2004 :
On constate en fin de compte que le bilan de cl�ture pr�sente :
- un r�sultat exc�dentaire cumul� de la section d?investissement � la fin de l?exercice 2004 d?un montant de 167.953,52 euros.
Ainsi que le pr�voit l?Instruction comptable M4, relative aux services publics locaux � caract�re industriel et commercial, il sera affect� dans son int�gralit� dans le cadre de la d�cision modificative de 2005 en recettes de la section d?investissement,
- un r�sultat d�ficitaire cumul� de la section d?exploitation d?un montant de 79.715,44 euros qui reste affect� � la section d?exploitation et sera inscrit en report de d�penses de la section d?exploitation au budget modificatif 2005.
L?ensemble des montants pr�sent�s dans le compte administratif est identique � ceux du compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des Finances.
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