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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et en particulier son article R. 221-92 ;

Vu le budget primitif de l?exercice 2004 et les d�cisions modificatives ;

Vu le compte de gestion pour l?exercice 2004 du budget annexe du fossoyage rendu par le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion Ile-de-France ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le compte administratif du budget annexe du fossoyage pour l?exercice 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le compte administratif du budget annexe du fossoyage pour l?exercice 2004 est arr�t� ainsi qu?il suit :

1) Section d?investissement

-Recettes - titres �mis : 86.837,10 euros

- D�penses - mandats �mis : 37.596,02 euros

- Exc�dent : 49.241,08 euros

- Recettes - titres �mis et restes � r�aliser : 8.404,69 euros

- Solde d?ex�cution report� (N-1) : 118.712,44 euros

- Exc�dent avec le solde � reporter : 167.953,52 euros

2) Section de fonctionnement

- Recettes - titres �mis : 2.608.417,33 euros

- D�penses - Mandats �mis : 3.238.367,22 euros

- D�ficit : - 629.949,89 euros

- Recettes - titres �miset restes � r�aliser : 1.038.365,00 euros

- Solde d?ex�cution report� (N-1) : - 488.130,55 euros

- D�ficit avec le solde � reporter : - 1.118.080,44 euros

- Recettes - titres �miset Restes � r�aliser : 3.646.782,33 euros

- D�penses - Mandats �mis et Restes � r�aliser : 3.238.367,22 euros

- Exc�dent : 88.238,08 euros

Art. 2.- R�sultats cumul�s au 31 d�cembre 2004 :

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Art. 3.- Affectation du r�sultat du budget 2004 :

On constate en fin de compte que le bilan de cl�ture pr�sente :

- un r�sultat exc�dentaire cumul� de la section d?investissement � la fin de l?exercice 2004 d?un montant de 167.953,52 euros.

Ainsi que le pr�voit l?Instruction comptable M4, relative aux services publics locaux � caract�re industriel et commercial, il sera affect� dans son int�gralit� dans le cadre de la d�cision modificative de 2005 en recettes de la section d?investissement,

- un r�sultat d�ficitaire cumul� de la section d?exploitation d?un montant de 79.715,44 euros qui reste affect� � la section d?exploitation et sera inscrit en report de d�penses de la section d?exploitation au budget modificatif 2005.

L?ensemble des montants pr�sent�s dans le compte administratif est identique � ceux du compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des Finances.

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