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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la SAGI pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la Ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de partenariat avec la SAGI et lui propose la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la SAGI concernant la surveillance de son patrimoine, plus particuli�rement situ� dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs du Grand Projet de Renouvellement Urbain.

Art. 2.- Une subvention de 638.761 euros est attribu�e � la SAGI.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 638.761 euros, sera inscrite au chapitre 65, article 65737, fonction 110, ligne P001 ?Provision pour subventions?, du budget de fonctionnement de l?exercice 2005 de la Ville de Paris.

Juin 2005
Déliberation
2005 DPP 18
Conseil municipal
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