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Subvention de fonctionnement - Fonds du maire - à l’association “Accès à la lecture pour tous” du 19e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Acc�s � la lecture pour tous? du 19e arrondissement ;

Vu la demande du Maire du 19e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 juin 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribu�e � l?association ?Acc�s � la lecture pour tous? du 19e arrondissement, domicili�e 10, rue Augustin Thierry (19e), pour qu?elle puisse continuer � favoriser l?insertion sociale des immigr�s et lutter contre l?analphab�tisme.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P019 (X05294), subvention � partir des fonds du Maire - 19e arrondissement- du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2005.

Art. 3.- Les cr�dits n�cessaires pour couvrir l?int�gralit� de cette subvention, soit 1.000 euros, seront pr�lev�s sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P022 de l?exercice 2005 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2005
Déliberation
2005 DDATC 74
Conseil municipal
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