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Approbation des cahiers des charges proposés aux candidats pour l’attribution d’emplacements “buvette” et “glacier” sur le site de “Paris-Plage” 2005. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales en sa partie l�gislative, et notamment les articles L. 2122-21 et L. 212222, L. 2212-1 � L. 2212-9, L. 2213-1 � L. 2213-6, L. 2512-13 � L. 2512-16- 1 ;

Vu l?article L. 113-2 du Code de la Voirie routi�re ;

Vu l?arr�t� conjoint n� 81-10-425 modifi� du Maire de Paris et du Pr�fet de police, en date du 4 juillet 1981, relatif � la police des voies et zones r�serv�es aux pi�tons et portant r�glement des autorisations d?�talages et terrasses dans ces voies et zones ;

Vu les arr�t�s pr�fectoraux n� 81-10-421 du 27 mai 1981, n� 82-10-687 et n� 82-10-688 du 8 octobre 1982 ;

Vu l?arr�t� municipal du 27 juin 1990, modifi�, portant r�glement des �talages et des terrasses install�s sur la voie publique et notamment son article 24 ;

Vu la d�lib�ration DU 2004-100, en date des 7 et 8 juin 2004, portant approbation du cahier des charges propos� aux candidats pour l?attribution d?une buvette sur le site de ?Paris-Plage? 2004 ;

Vu la d�lib�ration DU 2004-198, en date des 7 et 8 f�vrier 2005, portant r�vision du tarif des droits de voirie � compter du 1er mars 2005 ;

Consid�rant qu?il semble opportun de renouveler l?op�ration ?Paris-Plage? en 2005 ;

Consid�rant qu?il convient de fixer les conditions d?attribution et d?installation des emplacements consacr�s � la vente de boissons ou de glaces ainsi qu?aux diverses activit�s de restauration susceptibles d?�tre implant�s dans le site de l?op�ration ?Paris-Plage? 2005 ;

Consid�rant qu?il appara�t n�cessaire de distinguer sous forme de deux cahiers des charges, les prestations attendues sur les emplacements pr�vus d?une part, pour les buvettes et d?autre part, pour la vente de glaces ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation des cahiers des charges propos�s aux candidats pour l?attribution d?emplacements ?buvette? et ?glacier? sur le site de ?Paris-Plage? 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les cahiers des charges opposables aux candidats � l?attribution d?une part, d?une buvette et d?autre part, d?un espace de vente de glaces sur le site de l?op�ration ?Paris-Plage? 2005, joints � la pr�sente d�lib�ration, sont approuv�s.

Art. 2.- Le tarif forfaitaire pour l?emplacement, dans le site de l?op�ration ?Paris-Plage? 2005, d?une buvette attribu�e � un exploitant commercial autre qu?une association est fix� � un montant de 12.000 euros. Ce tarif inclut le droit d?usage de l?espace public et les services fournis par la Mairie de Paris (cabines buvettes, terrasses, tables et chaises, �lectricit�).

Art. 3.- Toute association attributaire d?une buvette et tout titulaire d?un espace de vente de glaces situ�s dans le site de l?op�ration ?Paris-Plage? 2005, devra s?acquitter d?un tarif forfaitaire de 4.000 euros. Ce tarif inclut le droit d?usage de l?espace public et les services fournis par la Mairie de Paris.

Art. 4.- La recette correspondante sera constat�e au chapitre 70, article 70321, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2005.

Juin 2005
Déliberation
2005 DU 131
Conseil municipal
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