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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association de commer�ants, d?artisans et de riverains A TOUT ATOUT (14e) ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 6 juin 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est allou�e � l?association l?association de commer�ants, d?artisans et de riverains A TOUT ATOUT, situ�e 35, rue Bezout (14e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la fonction 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

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