�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPVI 54 en date du 27 et 28 septembre 2004 par laquelle le Conseil municipal de Paris a autoris� l?attribution d?une subvention de 17.000 euros relative � une permanence d?accueil et a autoris� la signature d?une convention pluriannuelle de 3 ans entre la Ville de Paris et l?association ?MRAP F�d�ration De Paris? ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2005, par lequel le Maire de Paris lui propose d?une part d?accorder une subvention d?un montant de 17.000 euros � l?association F�d�ration D�partementale Du Mouvement Contre Le Racisme Et Pour L?amiti� Entre Les Peuples - MRAP F�d�ration De Paris sise 43 boulevard de Magenta (10e) au titre de l?ann�e 2005 pour la permanence d?accueil des victimes de discriminations racistes et d?autre part de l?autoriser � signer l?avenant n� 1 � la convention pluriannuelle sign�e en 2004 entre la Ville de Paris et ladite association ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 13 juin 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association F�d�ration D�partementale Du Mouvement Contre Le Racisme Et Pour L?amiti� Entre Les Peuples - MRAP F�d�ration De Paris (X04753/2005-01289) sise 43, boulevard de Magenta (10e), l?avenant n� 1 � la convention pluriannuelle sign�e en 2004 entre la Ville de Paris et ladite association ; le texte de l?avenant joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 17.000 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- Une subvention de 17.000 euros est octroy�e � l?association F�d�ration D�partementale Du Mouvement Contre Le Racisme Et Pour L?amiti� Entre Les Peuples - MRAP F�d�ration De Paris (X04753/2005-01289) sise 43, boulevard de Magenta (10e) pour sa permanence d?accueil des victimes de discriminations racistes.

Art. 3.- La d�pense de 17.000 euros correspondant � la subvention de l?article 2 sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des r�sidents non communautaires?.

�