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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Aide aux victimes XVIIIe” une convention annuelle d’objectifs. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat de s�curit� du 18e arrondissement, en date du 20 mars 2002 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Aide aux victimes XVIIIe? une convention annuelle d?objectifs et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 juin 2005

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Aide aux victimes XVIIIe?.

Art. 2.- Une subvention de 7.000 euros est attribu�e � l?association ?Aide aux victimes XVIIIe?, 4, rue Neuve-de-la-Chardonni�re (18e) (tiers n� X02419, dossier n� 2005-01471).

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant de 7.000 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-�ducative?, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la pr�vention et la s�curit�?, du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2005.

Juin 2005
Déliberation
2005 DPP 31
Conseil municipal
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