D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?attribution du march� par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris lors de sa s�ance du 9 mai 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2005, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d?affecter � la section d?investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme de 190.000,00 euros T.T.C., chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, op�ration 052005, exercice 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 190.000,00 euros T.T.C. est affect�e � la section d?investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, op�ration 05-2005, exercice 2005 pour les travaux de r�fection du sol de cour du poste de commandement de compagnie Rousseau de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 21, rue du Jour (1er).

Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article dudit budget sera r�duite d?une somme d?�gal montant.

Art. 3.- M. le Pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations suivantes qui feront l?objet des inscriptions ciapr�s aux m�me chapitre, article et op�ration dudit budget :

-compte nature 1384(communes) (35,248 %) : 66.971 euros T.T.C.

-compte nature 1384(ville de Paris) (18,488 %) : 35.127 euros T.T.C.

-compte nature 1383(d�partements) (17,530 %) : 33.307 euros T.T.C.

-compte nature 10222 (fonds de compensationpour la TVA) (28,734 %) : 54.595 euros T.T.C.

Art. 4.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer le march� correspondant.

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