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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au ?Comit� des f�tes et d?action sociale - les Amis du 6e? ;

Vu la demande du Maire du 6e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 7 juin 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 11.000 euros est attribu�e au ?Comit� des f�tes et d?action sociale - les Amis du 6e?, domicili�e 78, rue Bonaparte (6e), pour lui permettre de poursuivre ses activit�s de nature sociale et de solidarit� aupr�s des habitants en difficult� du 6e arrondissement.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P006 (D00713) ?Subvention � partir des fonds du Maire - 6e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2005.

Art. 3.- Les cr�dits compl�mentaires, soit 11.000 euros, n�cessaires pour couvrir l?int�gralit� de cette subvention, seront pr�lev�s sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P022 de l?exercice 2005, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

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