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Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “Chiens guides d’aveugles d’Ile-de-France” située à Coubert en Seine-et-Marne et oeuvrant dans le 15e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Chiens guides d?aveugles d?Ile-de-France? situ�e � Coubert en Seine-et-Marne et oeuvrant dans le 15e arrondissement ;

Vu la demande du Maire du 15e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 7 juin 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.950 euros est attribu�e � l?association ?Chiens guides d?aveugles d?Ile-de-France?, domicili�e 3, rue Eug�ne-Dorlet � Coubert en Seine-et-Marne (77170), pour qu?elle puisse remettre un chien guide d?aveugle � un habitant du 15e arrondissement.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P015 (X05301) ?Subvention � partir des fonds du Maire - 15e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2005.

Juin 2005
Déliberation
2005 DDATC 107
Conseil municipal
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