�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le v?u vot� par le Conseil du XIe arrondissement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-12 ;

Consid�rant les dangers pr�sent�s pour leurs occupants par nombre d?immeubles en �tat d?insalubrit� situ�s dans le XIe arrondissement ;

Consid�rant le drame r�cemment survenu le 14 avril 2005 � l?h�tel Paris-Op�ra � Paris IXe ainsi que l?incendie qui a touch� un immeuble situ� au 75, rue Pix�r�court (XXe) le 29 avril 2005 ;

Consid�rant l?existence d?une convention publique d?am�nagement ?�radication de l?habitat insalubre et d�grad�?, confi�e � la SIEMP par la Ville de Paris, et qui, malgr� le savoir-faire et l?efficacit� de la soci�t�, comporte pour certains immeubles des difficult�s juridiques qui expliquent des d�lais importants ;

Consid�rant l?arr�t� de p�ril de la Pr�fecture de police du 14 mars 2005 concernant l?ensemble immobilier situ� 160 A et 160 bis, rue Saint-Maur (XIe) et l?injonction de travaux qui y est incluse ;

Consid�rant que la premi�re mise en demeure faite au propri�taire de r�aliser des travaux � cette adresse date du 23 mai 2002 ;

Consid�rant par ailleurs l?arr�t� d?interdiction g�n�ralis�e � l?habitation, cons�quence d?un �tat d?insalubrit� irr�m�diable, pris le 5 juillet 2002 par la Pr�fecture de police de Paris sur l?ensemble immobilier situ� 6 impasse Daunay (XIe) ;

Consid�rant la proc�dure de loi Vivien lanc�e sur le 6 impasse Daunay qui devait d�boucher sur une appropriation par la SIEMP au mois d?avril 2005 ;

Consid�rant que, sur les deux adresses vis�es, il est indispensable de veiller � ce que les d�lais de mise en ?uvre de la ?loi Vivien? n?atteignent pas la longueur anormale (4 ans) constat�e sur le 3, cit� Joly ;

Sur la proposition de M. Georges SARRE et des �lus du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, M. Patrick BLOCHE et des �lus du groupe socialiste et radical de gauche, M. Jacques DAGUENET et des �lus du groupe communiste ;

Emet le voeu :

Que la Ville de Paris demande � la SIEMP de ne pas laisser les n�gociations avec le propri�taire du 160 A / 160 bis rue Saint-Maur durer davantage, l?obligation de travaux n?ayant manifestement pas �t� remplie dans des d�lais raisonnables ;

Que la Ville de Paris demande en cons�quence � la SIEMP d?assurer la ma�trise fonci�re par la collectivit� parisienne de l?immeuble et fasse �tudier � cet effet, dans les meilleurs d�lais, la possibilit� d?y appliquer la ?loi Vivien? ;

Que la Ville de Paris demande � la SIEMP de faire le point sur la proc�dure d?appropriation et l?avancement de la ?loi Vivien? sur le 6 Impasse Daunay ;

Que la Ville de Paris et la SIEMP proc�dent au plus vite, en liaison avec la Pr�fecture de Paris, au relogement des occupants des deux ensembles concern�s.

�