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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Conform�ment � la Loi d?orientation relative � la s�curit� (LOPS) et � la loi sur la s�curit� quotidienne et aux d�crets d?application relatifs, ?les propri�taires exploitants ou affectaires, selon le cas, d?immeubles � usage d?habitation et de locaux administratifs, professionnels ou commerciaux, doivent, lorsque l?importance de ces immeubles ou de ces locaux ou leur situation le justifient, assurer le gardiennage ou la surveillance de ceux-ci et prendre les mesures permettant d?�viter les risques manifestes pour la s�curit� et la tranquillit� des locaux? (L 127-1 du CCH).

Depuis juillet 2004, dans le cadre des conventions d?objectifs que la Ville a pr�par�es avec les bailleurs sociaux en application du Contrat de Ville, la surveillance des ensembles immobiliers sociaux est effectu� par une structure qui rassemble, sous la forme d?un groupe d?int�r�t �conomique, d�nomm� Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance (GPIS) ; notre Ville accordant une aide financi�re � chaque bailleurs social membre du GIE, calcul�e en fonction du nombre de logements surveill�s.

Il nous est propos� aux travers de ces 7 d�lib�rations d?autoriser le Maire de Paris � signer une convention de partenariat avec chacun des membres de ce GIE pour la surveillance des logements sociaux.

Comme nous l?avions d�j� rappel� lors du vote pour le Budget sp�cial de la Pr�fecture de Police pour 2005 lors du Conseil de Paris en d�cembre 2004, les op�rations de ?surveillance? ne peuvent s?arr�ter � l?action r�pressive mais doivent s?inscrire dans une d�marche de pr�vention, de dialogue, de maillage social...

Aussi et afin de renforcer la dimension sociale de ce dispositif, il nous semble important d?accorder un int�r�t particulier � l?intervention de m�diation. Certains bailleurs ont d?ores et d�j� mis en place des actions de ce type avec des personnels d�di�s et form�s. Nous aimerions voir se g�n�raliser ces pratiques et c?est pourquoi le conseil de Paris, sur la proposition de MarieTh�r�se Atallah et de l?ensemble des �luEs du groupe Les Verts,

Emet le voeu que :

Tous les bailleurs sociaux membre du GIE se dotent d?un dispositif de m�diation sociale et qu?ils travaillent en �troite collaboration avec les ?correspondants de nuit? intervenant dans les quartiers Politique de la Ville et pilot�s par la DPP.

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