D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Les Toiles Enchant�es? situ�e 2 impasse Octave

-92270 Bois Colombes, dont le but est de programmer dess�ances de cin�ma dans les h�pitaux p�diatriques, centres de p�diatrie et instituts pour enfants handicap�s de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec l?association ?Les Toiles Enchant�es? situ�e 2 impasse Octave - 92270 Bois Colombes, dont le but est de programmer des s�ances de cin�ma dans les h�pitaux p�diatriques, centres de p�diatrie et instituts pour enfants handicap�s de Paris (X00112).

Art. 2.- Une subvention de 12.000 euros, est attribu�e � l?association ?Les Toiles Enchant�es? situ�e 2 impasse Octave 92270 Bois Colombes.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 12.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2005, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma.

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