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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des Communes, des D�partements et des R�gions ;

Vu la loi n� 92-1341 du 23 d�cembre 1992 portant r�partition des comp�tences dans le domaine du tourisme ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec le Syndicat d?Initiative de Montmartre et lui propose l?attribution de la subvention mentionn�e � l?article 2 de cette convention ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 juin 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention propos�e entre la Ville de Paris et le Syndicat d?Initiative de Montmartre, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, sont approuv�s.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 50.000 euros est attribu�e au Syndicat d?Initiative de Montmartre sis 21, place du Tertre (18e) (n� tiers D 5129).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005.

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