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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L.2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;

Vu la d�lib�ration D 472 du 20 mars 1995 autorisant l?acceptation du legs universel consenti en faveur de la Ville de Paris - Mairie du 9�me arrondissement- par Melle Jeanne RONGET, et l?affectation des revenus annuels du capital plac�, conform�ment aux v?ux du Maire du 9�me arrondissement � l?association ?l?union des ?uvres du 9�me arrondissement? ;

Vu la convention d?attribution d?une subvention annuelle � l?association d�clar�e intitul�e ?Union des ?uvres du 9�me arrondissement? en date du 27 janvier 1998.

Vu la lettre de M. le Directeur G�n�ral des services de la mairie du 9�me arrondissement en date du 24 d�cembre 2003 ;

Vu la lettre de M. le Maire du 9�me arrondissement en date du 30 juillet 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 9�me arrondissement en date du 13 juin 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de proc�der au versement, sous forme de subvention, des revenus annuels provenant du placement du capital issu du legs RONGET, conform�ment aux v?ux de Monsieur le Maire du 9�me arrondissement, au b�n�fice du Centre d?action sociale de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e commission ;

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der au versement annuel, au Centre d?action sociale de la Ville de Paris, sous forme de subvention, des revenus annuels provenant du placement du capital issu du legs de Melle Jeanne RONGET.

Art.2.- La d�pense correspondante, variable selon les ann�es, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2005 et des suivants, chapitre 65, sous-chapitre 6 573, nature 657 361, ligne F003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2005 et des suivants.

Art.3.- La d�lib�ration D 472 vot�e par le Conseil de Paris, si�geant en formation de conseil municipal, en sa s�ance du 20 mars 1995, est en cons�quence abrog�e.

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