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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association Groupe Amical Sportif de Clignancourt 140, rue de Clignancourt (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 juin 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu�e � l?association ?Groupe Amical Sportif de Clignancourt? (D03408/2004 04252) 140, rue de Clignancourt (18e), pour son fonctionnement, une subvention d?un montant de 3.500 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2005.

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