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Adhésion de la Ville de Paris à l’Association des Maires de l’Ile-de-France (A.M.I.F.) et versement de la cotisation 2005. M. Pierre MANSAT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation d?adh�rer � l?Association des Maires de l?Ile-de-France et de proc�der pour l?ann�e 2004 au versement de la cotisation de la Ville de Paris � cet organisme ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � adh�rer � l?Association des Maires de l?Ile-de-France (A.M.I.F.).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der pour l?ann�e 2005 au versement de la cotisation de la Ville de Paris � cette association.

Art. 3.- Pour l?ann�e 2005, le montant de la cotisation de la Ville de Paris s?�l�ve � 53.357,16 euros.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 011, rubrique 020, article 6281, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

Juin 2005
Déliberation
2005 DDATC 7
Conseil municipal
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