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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration, en date du 25 mars 2001, donnant d�l�gation de pouvoir � M. le Maire de Paris pour la dur�e de son mandat ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel il est propos� de modifier la d�lib�ration, en date du 25 mars 2001, donnant d�l�gation de pouvoir � M. le Maire de Paris pour la dur�e de son mandat ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

L?article premier, alin�a 17, de la d�lib�ration du 25 mars 2001 donnant d�l�gation de pouvoir � M. le Maire de Paris, est modifi� comme suit :

?- d?intenter, au nom de la Commune, toutes les actions en justice ou de d�fendre la Commune dans toutes les actions intent�es contre elle, du fait de l?ensemble de ses activit�s, devant toutes les juridictions sans exception, administratives et judiciaires, tant civiles que p�nales, commerciales, sociales et prud?hommales et ce, tant en premi�re instance qu?en appel ou en cassation.?

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