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Approbation du contrat de transaction relatif à l’indemnisation de BTNR Construction pour le préjudice subi lors des travaux de modernisation de la crèche 8, passage Ganneron (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 juin 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le contrat de transaction conclu entre la Ville de Paris et l?entreprise BTNR Construction, visant � l?indemniser pour le pr�judice subi lors des travaux de modernisation de la cr�che 8, passage Ganneron (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le contrat de transaction visant � l?indemnisation de l?entreprise BTNR Construction, pour un montant de 471.282,60 euros T.T.C., en raison du pr�judice subi lors des travaux de modernisation de la cr�che 8, passage Ganneron (18e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 678, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2005.

Juin 2005
Déliberation
2005 DPA 137
Conseil municipal
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