�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511 et suivants relatifs � l?organisation de Paris, Marseille et Lyon ;

Vu le d�cret n�2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des march�s publics et notamment ses articles 29, 33, 57 � 59 et 71.I� de son annexe ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le lancement d?un march� sur appel d?offres pour la fourniture de prestations de transport a�rien destin�es aux conseillers de Paris. Outre les conseillers de Paris, ce march� vise des accompagnateurs qui de par leurs fonctions doivent voyager sur le m�me vol que le maire de Paris. Il s?agit des agents de l?Etat ou de la ville de Paris, titulaires ou contractuels, exer�ant une mission de protection ou d?assistance du maire de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille Flam, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert concernant la fourniture de prestations de transport a�rien destin�es aux conseillers de Paris pour l?ex�cution de missions en France et � l?�tranger effectu�es au titre de leur mandat. Sont �galement vis�s par le march� les accompagnateurs qui de par leurs fonctions doivent voyager sur le m�me vol que le maire de Paris. Il s?agit des agents de l?Etat ou de la ville de Paris, titulaires ou contractuels, exer�ant une mission de protection ou d?assistance du maire de Paris.

Art. 2.- Sont approuv�s l?acte d?engagement et ses annexes, le r�glement de la consultation et ses annexes, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res et son annexe qui sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�. En l?absence d?un tel avis, l?appel d?offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de la ville de Paris au titre des exercices 2006 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement, � la fonction 0, rubrique 021, chapitre 65, article 6532 et � la fonction 0 rubrique 021, chapitre 011 nature 6251.

�