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Subvention de fonctionnement à l’Ecole Supérieure des Arts Appliqués aux industries de l’ameublement et de l’architecture intérieure Boulle, pour le financement d’un voyage pédagogique en Espagne. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention de 1.100 euros � l?Ecole sup�rieure des arts appliqu�s aux industries de l?ameublement et de l?architecture int�rieure Boulle, 9, rue Pierre Bourdan (12e) ;

Vu le code G�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 1.100 euros est attribu�e � l?�cole sup�rieure des arts appliqu�s aux industries de l?ameublement et de l?architecture int�rieure Boulle, 9, rue Pierre Bourdan (12e), num�ro de tiers D07993.

Art. 2.- Cette somme sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 65738, ligne P007 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2005 de la Ville de Paris.

Juin 2005
Déliberation
2005 DASCO 128
Conseil municipal
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