D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Les Musicoliers? (17e) ;

Vu la demande du Maire du 17e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 6 juin 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 15.000 euros est attribu�e � l?association ?Les Musicoliers?, domicili�e 58 rue de Saussure (17e), pour qu?elle puisse continuer � promouvoir les activit�s culturelles et artistiques en faveur des habitants du 17e arrondissement.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P017 (X00550), subvention � partir des fonds du Maire - 17e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2005.

Art. 3.- Les cr�dits n�cessaires pour couvrir l?int�gralit� de cette subvention, soit 15.000 euros, seront pr�lev�s sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P022 de l?exercice 2005 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

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