D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Les Equipes d?Amiti�? 8, rue Bud� (4e) dont les actions sont localis�es dans le 10e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 13 juin 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 4.000 euros est attribu�e � l?association ?Les Equipes d?Amiti�? (X06648/2005 00223) 8, rue Bud� (4e) (actions dans le 10e) pour son fonctionnement.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

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