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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 13 juin 2005 ;

Vu la d�lib�ration en date des 20 et 21 octobre 2003, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de restructuration des services de restauration des groupes scolaires 9, rue Martel, 39, rue de l?Aqueduc, 3, rue de Belzunce, 159, avenue Parmentier et 15, rue de Lancry (10e) et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d??uvre correspondant ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre n� 04/25180, sign� avec le groupement conjoint des soci�t�s SOGEPIC S.A (titulaire mandataire) et de la sarl L. MAYEUR, Architecte (cotraitant) relatif � la restructuration des services de restauration des �tablissements scolaires 9, rue Martel, 39, rue de l?Aqueduc, 3, rue de Belzunce, 159, avenue Parmentier et 15, rue de Lancry (10e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre n� 04/25180 sign� avec le groupement conjoint de Ma�trise d??uvre constitu� de SOGEPIC S.A (titulaire mandataire) et de la sarl L. MAYEUR, Architecte (co-traitant) relatif � la restructuration des services de restauration des groupes scolaires 9, rue Martel, 39, rue de l?Aqueduc, 3, rue de Belzunce, 159, avenue Parmentier et 15, rue de Lancry (10e), portant le montant du forfait d�finitif de r�mun�ration du march� de 349.400 euros HT, soit 417.882,40 euros TTC � 352.200 euros HT, soit 421.231,20 euros TTC, valeur novembre 2003, soit 443.345,84 euros TTC en valeur f�vrier 2005, avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, mission 80000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.

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