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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Espace B�n�volat? et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Espace B�n�volat?.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 27.000 euros est attribu�e � l?association Espace B�n�volat (D 00277) sise 130 rue des Poissonniers (18e).

Art. 3.- La d�pense correspondante d?un montant de 27.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P018 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

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