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Compte administratif des transports automobiles municipaux pour 2004. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu les budgets primitif, suppl�mentaire et collectif de 2004 ;

Vu le compte des recettes et d�penses du budget sp�cial des T.A.M. pour 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?adopter le compte administratif des transports automobiles municipaux pour 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le compte administratif du Service technique des Transports automobiles municipaux pour l?exercice 2004 est arr�t� ainsi qu?il suit :

I) Section d?investissement

- D�penses - mandats �mis : 6.445.801,46 euros

- Recettes - Titres �mis : 7.752.878,95 euros

- Exc�dent 2004 : 1.307.077,49 euros

- Exc�dent de recette disponible� la cl�ture de l?exercice 2003 : 13.638.426,01 euros

- R�sultat cumul� � la cl�ture de l?exercice 2004 - exc�dent : + 14.945.503,50 euros

2) Section de fonctionnement

- D�penses - mandats �mis : 35.208.437,87 euros

- Recettes - Titres �mis : 5.533.507,62 euros

- Exc�dent 2004 : 325.069,75 euros

- Exc�dent de recette disponible� la cl�ture de l?exercice 2003 : 2.147.540,65 euros

- R�sultat cumul� � la cl�ture de l?exercice 2004 - Exc�dent : + 2.472.610,40 euros

conform�ment aux tableaux (19 pages) ci-joints

Art. 2.- Les plus values de cession d?�l�ments d?actifs de l?exercice 2004 seront affect�es en recettes d?investissement au compte 1064 de l?exercice 2005 pour un montant de 228.285,30 euros.

Art. 3.- L?exc�dent de recettes de fonctionnement disponible � la cl�ture de l?exercice 2004 est conserv� en r�serve de la section de fonctionnement du budget annexe (ligne 002) soit pour 2.244.325,10 euros.

Juin 2005
Déliberation
2005 DMG 23
Conseil municipal
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