D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article L. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir et l?article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation d?un ensemble sportif et du r�am�nagement du terrain d?�ducation physique Curial dans la Cit� Michelet, 73-77, rue Curial (19e), lui demande l?autorisation de signer le march� n�goci� de mandat de ma�trise d?ouvrage et de donner au mandataire l?autorisation de signer le march� n�goci� de ma�trise d??uvre, et autorise le mandataire � d�poser pour le compte de

M. le Maire de Paris les demandes de permis de d�molir et deconstruire n�cessaires � la r�alisation de l?op�ration susvis�e ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 juin 2005 ;

Vu la d�cision d?attribution par la Commission d?appel d?offres, lors de sa s�ance en date du 21 mars 2005, du march� n�goci� de mandat de ma�trise d?ouvrage � l?O.P.A.C. de Paris et du march� n�goci� de ma�trise d??uvre au groupement conjoint compos� de M. Patrick CELESTE, architecte mandataire, de l?EURL d?Architecture Dominique BLANC et du Bureau d?�tudes techniques CETBA Ing�nierie ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation d?un ensemble sportif et du r�am�nagement du terrain d?�ducation physique dans la Cit� Michelet, 73-77, rue Curial (19e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation et d?ex�cution d?un march� n�goci� de mandat de ma�trise d?ou-vrage, en application des articles 35-III-4 et 72 du Code des march�s publics, et d?un march� n�goci� de ma�trise d??uvre, en application des articles 35-III-4, 72 et 74-I du Code des march�s publics, pour la r�alisation de cette op�ration.

Art. 3.- Sont approuv�s les actes d?engagements et les cahiers des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation et d?ex�cution des march�s susvis�s, et joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de mandat de ma�trise d?ouvrage avec l?O.P.A.C. de Paris, et l?O.P.A.C. de Paris mandataire est autoris� � signer le march� de ma�trise d??uvre avec le groupement conjoint compos� de

M. Patrick CELESTE, architecte mandataire, de l?EURL d?Architecture Dominique BLANC et du Bureau d?�tudes techniques CETBA Ing�nierie.

Art. 5.- L?O.P.A.C. de Paris mandataire est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.

Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 et 238, rubrique 411, mission 90002-99-080, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2005 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

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