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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Equilibres et populations?, 205, boulevard Saint-Germain (20e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?une subvention d?un montant de 100.000 euros, attribu�e � l?association ?Equilibres et populations?, 205, boulevard Saint-Germain (20e) (n� dossier : 2005-00893 - Tiers X04152).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Equilibres et populations?, la convention d?objectifs fixant les modalit�s de participation de la Mairie de Paris.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, rubrique 04, ligne P005, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

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