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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2004 (primitif et modificatif 1 et 2) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le compte administratif et le compte de gestion du budget annexe de l?assainissement pour l?exercice 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le compte administratif du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2004 est arr�t� en d�penses et en recettes ainsi qu?il suit, (le d�tail des d�penses et recettes constat�es par niveau de vote figurent en annexe A) :

Section d?investissement

D�penses

- Les cr�dits de l?exercice 2004 ont �t� arr�t�s pour le budget modificatif n� 2 � 125.092.593,00 euros

- Le montant des d�penses mandat�es s?�l�ve � 92.672.194,51 euros

Recettes

- Les recettes de l?exercice 2004ont �t� �valu�es � 125.092.593,00 euros

- Le montant des recettes constat�es s?�l�ve � 107.390.938,02 euros

- Exc�dent cumul�au 31 d�cembre 2003 : 9.553.336,05 euros

Balance

- D�penses : 92.672.194,51 euros

- Recettes : 116.944.274,07 euros

- Exc�dent de la section d?investissementau 31 d�cembre 2004 : 24.272.079,56 euros

(Identique au compte de gestion �tabli par M. le Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier Payeur G�n�ral de la R�gion Ile-de-France.)

Section d?exploitation

D�penses

- Les cr�dits de l?exercice 2004 ont �t� arr�t�s � 87.506.000,00 euros

- Le montant des d�penses mandat�es s?�l�ve � 76.632.986,94 euros

Recettes

-Les recettes de l?exercice 2004ont �t� �valu�es � 87.506.000,00 euros

- Le montant des recettes constat�es s?�l�ve � 82.335.431,64 euros

- Exc�dent d?exploitation, au 31 d�cembre 2003, report� : 3.000.000,00 euros

Balance

- D�penses : 76.632.986,94 euros

- Recettes : 85.335.431,64 euros

- Exc�dent cumul�au 31 d�cembre 2004 : 8.702.444,70 euros

(Identique au compte de gestion �tabli par M. le Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier Payeur G�n�ral de la R�gion Ile-de-France.)

Art. 2.- L?exc�dent de la section d?investissement, d?un montant de 24.272.079,56 euros, est affect� � la section d?investissement et sera inscrit en recettes d?investissement au budget modificatif de 2005.

Art. 3.- L?exc�dent de la section d?exploitation, d?un montant de 8.702.444,70 euros, est affect� � la section d?exploitation et sera inscrit en recettes de cette section au budget modificatif de 2005.

Art. 4.- Statuant sur les op�rations comptables de l?exercice 2004 effectu�es pour le compte de la Ville de Paris - section de l?assainissement de Paris, et sauf le r�glement et l?apurement par la Chambre R�gionale des Comptes, le Conseil de Paris admet les op�rations effectu�es figurant au compte de gestion joint en annexe, r�sultats conformes au compte administratif faisant l?objet de l?article premier de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 5.- L?�tat du personnel figure en annexe B.

(Voir les tableaux ci-dessous)

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