retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention à l’association “Light Cone” située 12, rue des Vignoles (20e), afin qu’elle puisse mener à bien le projet intitulé, les séances “Scratch”, qui sont des projections de films expérimentaux au Centre Wallonie-Bruxelles, rue Quincampoix dans le 4e arrondissement à Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet en d�lib�ration, en date du 6 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Light Cone? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l?attribution d?une subvention � l?association ?Ligth Cone? situ�e 12, rue des Vignoles (20e), afin qu?elle puisse mener � bien le projet intitul�, les s�ances ?Scratch?, qui sont des projections de films exp�rimentaux au Centre Wallonie-Bruxelles, rue Quincampoix dans le 4e arrondissement � Paris (X00442 - 2005-02488).

Art. 2.- Une subvention de 25.000 euros est attribu�e � l?association ?Light Cone? afin qu?elle puisse mener � bien le projet intitul�, les s�ances ?Scratch?, qui sont des projections de films exp�rimentaux au Centre Wallonie-Bruxelles, rue Quincampoix dans le 4e arrondissement � Paris.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 25.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2005, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du cin�ma?.

Juin 2005
Déliberation
2005 SG 53
Conseil municipal
retour Retour